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1 impôt sur les grandes fortunes
Dictionnaire de droit français-russe > impôt sur les grandes fortunes
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2 impôt sur les grandes fortunes
сущ.лингвостран. налог на крупные состояния (действовал в период с 1982 г. до 31.12.1986 г.)Французско-русский универсальный словарь > impôt sur les grandes fortunes
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3 impôt
masseoir [assujétir] un impôt — облагать налогом;
éluder l'impôt — избегать уплаты налога;
établir l'impôt — привлекать к налогообложению;
être passible de l'impôt — подлежать налогообложению;
exempt [exonéré, franc] d'impôt — освобождённый от налога;
lever l'impôt — взимать налог;
net d'impôts, net de tout impôt — необлагаемый;
percevoir [recouvrer] l'impôt — взимать налог
impôt sur le revenu des personnes physiques — подоходный налог с населения [с физических лиц]
- impôt sur les actes civilsimpôt des successions, impôt successoral — налог с наследства
- impôt agricole
- impôt autoliquidé
- impôt de base
- impôt sur les bénéfices
- impôt sur les biens mobiliers
- impôt sur le capital
- impôt de capitation
- impôt sur le célibat
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt communautaire
- impôt compensatoire
- impôt sur la consommation
- impôt sur la construction
- impôt déclaratif
- impôt sur la dépense
- impôt direct
- impôt de distribution
- impôt sur les donations
- impôt d'Etat
- impôt extraordinaire
- impôt foncier
- impôt forfaitaire
- impôt sur la fortune
- impôt fraudé
- impôt général
- impôt sur les grandes fortunes
- impôt sur les immeubles
- impôt indirect
- impôt local
- impôt sur le luxe
- impôt sur les mutations
- impôt non payé
- impôt personnel
- impôt sur les personnes physiques
- impôt progressif
- impôt progressif sur le revenu
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt de quotité
- impôt réel
- impôt régressif
- impôt de répartition
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu agricole
- impôt sur le revenu des créances
- impôt sur les sociétés
- impôt somptuaire
- impôt du timbre
- impôt sur les transports
- impôt sur les ventes
См. также в других словарях:
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
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Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
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Impôt de solidarité sur la fortune — ● Impôt de solidarité sur la fortune impôt sur le capital institué en France en 1988 et qui n inclut pas les biens professionnels ni les œuvres d art. (Il remplace l impôt sur les grandes fortunes [I.G.F.], en vigueur de 1982 à 1986.) … Encyclopédie Universelle
Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… … Wikipédia en Français
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